Mentions légales et conditions générales de vente
1. Mentions légales
La boutique en ligne Les Poupées de Rose est exploitée par :
Giuliana Rosalba
Rue de l'ancienne gare 5
1480 Saintes
Belgique
Téléphone : 0496 20 01 39
E-mail : rosalba.giuliana@gmail.com
Numéro d'entreprise : 1029.215.233
Numéro de TVA : BE 1029.215.233
2. Politique de confidentialité et cookies
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, notamment pour la préparation, le paiement, la livraison et le suivi de la commande.
Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles nécessaires au fonctionnement de la boutique et au traitement de la commande, sauf consentement du client lorsque celui-ci est requis.
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies permettant d'améliorer l'expérience de navigation.
Pour toute question concernant les données personnelles, le client peut contacter Les Poupées de Rose à l'adresse suivante :
rosalba.giuliana@gmail.com
3. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne Les Poupées de Rose.
Les créations proposées sont des créations artisanales réalisées à la main, principalement en pâte polymère.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères différences de forme, de couleur ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces particularités font partie du caractère unique des créations artisanales.
Les photographies présentées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon l'écran utilisé.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation de celle-ci et réception du paiement.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur la boutique.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées par Mondial Relay, selon le mode de livraison proposé lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande.
Les produits disponibles en stock sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.
Les délais de livraison communiqués par le transporteur sont indicatifs et peuvent varier.
En cas de problème concernant la livraison, le client est invité à contacter Les Poupées de Rose afin qu'une solution puisse être recherchée avec le transporteur.
5. Colis non récupéré
Lorsqu'un colis n'est pas récupéré dans le délai prévu par le transporteur ou le point relais, celui-ci peut être retourné à l'expéditeur.
Dans ce cas, le client est informé du retour du colis.
Si le client souhaite une nouvelle expédition, les frais correspondant à cette nouvelle expédition seront à sa charge.
Le nouvel envoi sera effectué après réception du paiement des frais de livraison correspondants.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Les Poupées de Rose avant l'expiration de ce délai.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, compte tenu des règles applicables au droit de rétractation.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par la législation.
Ainsi, une création personnalisée réalisée spécifiquement à la demande du client ne pourra pas être retournée dans le cadre du droit de rétractation.
7. Produit défectueux ou non conforme – Garantie légale
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable en Belgique.
La garantie légale s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien lorsqu'une non-conformité est constatée dans ce délai.
En cas de problème avec une commande, le client est invité à contacter Les Poupées de Rose dès qu'il constate le défaut ou la non-conformité, en fournissant si possible une description du problème ainsi que des photographies.
Selon la situation et conformément aux droits prévus par la législation, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou une résolution du contrat pourra être envisagée.
8. Responsabilité
Les Poupées de Rose ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits contraire à leur destination ou aux éventuelles recommandations d'utilisation.
Les créations artisanales doivent être manipulées avec soin.
Les bijoux et petits objets peuvent notamment contenir de petites pièces et ne sont pas destinés aux jeunes enfants, sauf indication contraire.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Les Poupées de Rose, notamment les photographies, textes, créations, dessins, logos, illustrations et autres contenus, reste la propriété de Giuliana Rosalba / Les Poupées de Rose, sauf indication contraire.
Toute reproduction, copie, modification, distribution ou utilisation commerciale, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté ou de litige, Les Poupées de Rose et le client chercheront dans un premier temps une solution amiable.
Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
11. Acceptation des conditions générales
Avant de finaliser sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales.
La validation de la commande implique l'acceptation des conditions générales applicables au moment de la commande.
Toute modification ultérieure des conditions générales ne s'appliquera pas aux commandes déjà conclues.
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